(Consultez le manuel du propriétaire pour plus de détails.)
1. GARANTIE LIMITÉE; RECOURS EXCLUSIFS:
1.1. GARANTIE LIMITÉE SUR LES PRODUITS: La Compagnie garantit uniquement au client d'origine que (a) le cadre structurel sera exempt de défauts dans les matériaux et la fabrication dans le cadre d'une utilisation normale pendant une période de trois (3) ANS à partir de la date de l'achat au détail original et (b) que les pièces autres que le cadre (comprenant la poignée de manivelle, le pivot et les raccords d’eau, le boyau de raccordement et les roues) seront exemptes de défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions normales d’utilisation pendant une période de un (1) AN à compter de la date d’achat au détail originale. Nonobstant ce qui précède, les couleurs et les finis des produits peuvent varier dans une mesure raisonnable en raison des variations inévitables de couleur entre différents lots de production, et ces variations ne seront pas considérées comme un défaut de fabrication. Cette garantie limitée s’applique uniquement à l’acheteur original muni d’une preuve d’achat et n’est pas transférable.
1.2. LA GARANTIE: Pendant la période de garantie limitée applicable à un produit couvert, la Compagnie pourra, à sa seule discrétion, (1) réparer sans frais la pièce ou le produit défectueux ou (2) remplacer sans frais la pièce ou le produit défectueux.
1.3. La garantie limitée ci-dessus est assujettie à l’entreposage, au transport, à la manutention et à l’utilisation appropriés des produits par le client, conformément aux guides et instructions d’utilisation et d’entretien publiés par la Compagnie. Cette garantie limitée ne couvre pas les défauts résultant de l’usure normale, l’abus ou la mauvaise utilisation, la mauvaise manipulation, la négligence, un accident, un incendie, la foudre, l’exposition au soleil ou à tout autre risque naturel, les dommages survenus lors de la livraison ou du transport, le non-respect des directives ou instructions applicables, un nettoyage, un entretien ou des réparations inadéquats, des modifications non autorisées ou toute utilisation non conforme à l’usage prévu du produit. Veuillez noter que, puisque la structure est fabriquée en acier, de la rouille peut apparaître avec le temps. En conséquence, cette garantie limitée ne couvre ni la rouille ni les défauts qui en découlent.
1.4. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION AU TITRE DE LA GARANTIE LIMITÉE: Pour obtenir un service en vertu de cette garantie limitée, le client doit aviser la Compagnie par écrit (à Liberty Garden Products, Inc., 1161 South Park Drive, Kernersville, NC 27284, à l’attention du Service à la clientèle / Département des garanties), par courriel (customerservice@libertygardenproducts.com) ou par téléphone ((336) 992-3595), en fournissant une description complète du défaut couvert par la garantie ainsi qu’une copie de la preuve d’achat datée du produit concerné.
- La Compagnie examinera chaque réclamation et émettra au client une autorisation de retour de marchandise (« RMA ») si le défaut ou la condition décrite justifie un examen au titre de la garantie, selon la détermination de la Compagnie. Les clients ayant reçu un numéro de RMA devront, à la discrétion de la Compagnie, retourner l’article visé à l’adresse indiquée ci-dessus. La Compagnie n’acceptera aucun produit retourné sans numéro de RMA.
- À la réception du produit, la Compagnie l’évaluera afin de déterminer si la réclamation est couverte par la garantie et, le cas échéant, la mesure corrective appropriée. Pendant la période de garantie limitée applicable au produit couvert, la Compagnie pourra, à son entière discrétion, (1) réparer sans frais la pièce ou le produit défectueux ou (2) remplacer sans frais la pièce ou le produit défectueux. Aucun remboursement n’est offert dans le cadre de cette garantie limitée.
- Le client est seul responsable du transport du ou des produits couverts jusqu’à la Compagnie pour évaluation (si cela est applicable et demandé par la Compagnie). Si la Compagnie détermine qu’une réclamation au titre de cette garantie limitée est justifiée, elle assumera les frais de transport du produit réparé, corrigé, remplacé ou échangé vers le client. Si la Compagnie détermine que la réclamation n’est pas justifiée, le client sera seul responsable des frais de transport pour le retour du produit.
- Tout produit réparé, corrigé, remplacé ou échangé demeurera couvert uniquement pour la durée restante de la période de garantie limitée originale décrite à la section 1.1. Cette garantie ne sera pas prolongée à la suite d’une réparation, correction, remplacement ou d’un échange du produit.
1.5. SI UN PRODUIT DE LA COMPAGNIE N’EST PAS CONFORME AUX PRÉSENTES GARANTIES LIMITÉES, LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DE L’ACHETEUR SERA, À LA SEULE ET EXCLUSIVE DISCRÉTION DE LA COMPAGNIE : (1) LA RÉPARATION DE TOUT PRODUIT OU PIÈCE DÉFECTUEUSE OU (2) LE REMPLACEMENT DE TOUT PRODUIT OU PIÈCE DÉFECTUEUSE. LES GARANTIES LIMITÉES ET LES RECOURS ÉNONCÉS CI-DESSUS SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, RECOURS, DROITS OU CONDITIONS, QU’ILS SOIENT VERBAUX OU ÉCRITS, EXPRÈS OU IMPLICITES, RÉSULTANT DES FAITS, DE L’APPLICATION DE LA LOI, D’UNE DISPOSITION LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. LA COMPAGNIE DÉCLINE EXPRESSÉMENT, SANS LIMITATION, TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. SI LA COMPAGNIE NE PEUT LÉGALEMENT EXCLURE LES GARANTIES IMPLICITES EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE, TOUTES CES GARANTIES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, SERONT LIMITÉES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE.
La Compagnie n’assume aucune autre responsabilité relativement aux Produits et n’autorise aucune personne à assumer en son nom toute autre obligation ou responsabilité relativement à ceux-ci.
2. EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :
EN AUCUN CAS, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL (RESPONSABILITÉ CIVILE) OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, LA COMPAGNIE NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CAUSÉS À D’AUTRES BIENS, LES INCONVÉNIENTS, LES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, D’ACHALANDAGE OU DE JOUISSANCE, SUBIS PAR LE CLIENT OU TOUT TIERS, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE, D’UN DÉLIT CIVIL, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D’UNE OBLIGATION IMPOSÉE PAR LA LOI OU AUTREMENT, MÊME SI LA COMPAGNIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Certains États ou certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, ni les exclusions ou limitations relatives à la durée des garanties ou conditions implicites. Par conséquent, les limitations ou exclusions ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer au Client. Dans les juridictions qui limitent ou interdisent la portée des limitations ou exclusions de recours, de dommages ou de responsabilité, notamment en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, ou qui n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites, les limitations ou exclusions de garanties, recours, dommages ou responsabilités énoncées ci-dessus s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable. La présente garantie limitée confère au Client des droits juridiques précis. Le Client peut également bénéficier d’autres droits qui varient selon l’État, le pays ou toute autre juridiction.
3. DIVISIBILITÉ
Si une disposition de la présente garantie limitée est jugée illégale, invalide ou autrement inexécutoire, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure possible conformément à son intention déclarée. Si une telle application est impossible, cette disposition sera réputée dissociée et supprimée de la présente garantie limitée, sans que cela n’affecte les autres dispositions, lesquelles demeureront pleinement en vigueur et continueront de produire tous leurs effets.
4. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
La présente garantie limitée de Liberty Garden Products, Inc. est régie et interprétée conformément aux lois de l’État de la Caroline du Nord, sans égard aux principes de conflit de lois. Les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et des tribunaux de l’État de la Caroline du Nord. Toute réclamation ou tout différend découlant de la présente garantie limitée de Liberty Garden Products, Inc. sera entendu exclusivement par les tribunaux de l’État ou les tribunaux fédéraux siégeant dans le comté de Guilford, Caroline du Nord. Les deux parties consentent expressément à la compétence personnelle de ces tribunaux ainsi qu’au lieu de juridiction applicable devant les tribunaux de l’État et les tribunaux fédéraux de la Caroline du Nord pour toute procédure ou action intentée en vertu de la présente garantie limitée.
